Arrêté du 01/02/2006

Arrêté du 01 février 2006 fixant les conditions de l'exercice de la pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 (campagne de pêche du mois de février 2006) EXPIRE, voir aussi : Arrêté n° 14 du 06/11/1969 portant classement des gisements de coquilles St-Jacques du Pertuis d'Antioche. Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n° 05/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. Secteur du Pertuis d'Antioche. ABSENTS BDR DPMA