Arrêté n° 486/2004 du 28 juillet 2004

Arrêté n° 486/2004 du 28 juillet 2004 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des praires sur le gisement de l'Ouest Cotentin

ABROGE et remplacé par : Arrêté n° 171/2007 du 30/10/2007 rendant obligatoire la délibération n°2007/PR-9A du CRPMEM de Basse-Normandie du 05 octobre 2007 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence PRAIRE sur le gisement Ouest Cotentin. ABSENT BDR DPMA