Arrêté n° 130/2000 du 22/05/2000

Arrêté n° 130/2000 du 22 mai 2000 réglementant la pêche au chalut dans la bande littorale des trois milles de l'Aquitaine pour les navires immatriculés à Bayonne.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-21
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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